Subvention du Sucre :
Pour maintenir le prix à la consommation des sucres raffinés à leurs niveaux d’avant la libéralisation, tout en incitant les entreprises à une rationalisation de leurs coûts de production, une subvention forfaitaire a été mise en place en juillet 1996.
La subvention forfaitaire accordée au sucre, concerne aussi bien le sucre local que le sucre d’importation.
La subvention forfaitaire du sucre local est de 2.661 dh HT/tonne à partir du 1er janvier 2013.
La subvention forfaitaire du sucre importé est de 5.335 dh/tonne à partir du 1er janvier 2013.
Toutefois, il convient de noter que la subvention de sucre donne lieu à restitution à la Caisse de Compensation dans les 2 cas suivants :
Lorsque le sucre importé ou acquis localement est exporté. Les prix de restitution étant fixés trimestriellement par une commission interministérielle.
Lorsque le sucre est utilisé par les sociétés de boissons. Cette restitution porte sur un montant forfaitaire de 1.000 dh la tonne.