


Paiements

Décisions du Chef du Gouvernement

Décisions du comité technique relatives à la détermination du montant de subvention du sucre à restituer par les exportateurs du sucre.

Gaz butane et produits pétroliers
Décision conjointe, N° 1/6 du 22/09/2011 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au remboursement des frais de passage du butane importé a travers la somas et du coulage de 0.8% a la société DIMAGAZ pour les quantités de gaz butane destinées a son centre emplisseur d’Errachidia.
Arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier chargé des Affaires Économiques et Générales n°56-09 du 17 Moharrem 1430 ( 14 janvier 2009) modifiant et complétant l’arrêté n° 2380 du 23 octobre 2006 relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’énergie et des mines n° 1144-02 du 4 joumada I 1423 (15 juillet 2002) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n°43-95 du 27 rajeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.