Décision de Monsieur le Directeur de la Caisse de Compensation  67/2019 du 30/01/2019.

Décision n ° 5/2017 du Directeur de la Caisse de Compensation, publiée à Rabat le 26 décembre 2017 : Nommer l’agent de certification pour faire correspondre les copies des documents à leurs actifs au nom de la Caisse de Compensation et nommer son adjoint.

Décision du Directeur de la Caisse de Compensation N° 846 du 09/10/2015 portant nomination des représentants du personnel de la Caisse de Compensation ai niveau de la commission paritaire

Décision du Directeur de la Caisse de Compensation pour le recrutement de deux administrateurs de 3éme grade à la Caisse de Compensation.

Décision du Directeur de la Caisse de Compensation qui précise les conditions, les modalités et le programme de l’examen d’aptitude professionnelle pour l’accès au grade de technicien de deuxième grade à la caisse de compensation.

Décision du Directeur de la Caisse de Compensation pour l’organisation de l’examen d’aptitude professionnelle pour l’accès au grade de technicien de deuxième grade à la caisse de compensation. 

Décision N°53 du 31 juillet 2009.

Décision N° 17 du 15 aout 1974.

Décision de M. Chef de Gouvernement N° 14.471.3 du 29 décembre 2014 relative à l’indexation partielle de quelques combustibles liquides.

Décision de M. Chef de Gouvernement N° 3.69.13 du 19 août 2013 relative à l’indexation partielle de quelques combustibles liquides.

Compte rendu de la réunion du 16 mai 2016.

Compte rendu de la réunion du 17 mars 2014.

Compte rendu de la réunion du 10 septembre 2013.

Compte rendu de la réunion du 31 mai 2013.

Compte rendu de la réunion du 06 mai 2013.

Compte rendu de la réunion du 25 mars 2013.

Compte rendu de la réunion du 26 décembre 2012.

Compte rendu de la réunion du 25 juin  2012.

Compte rendu de la réunion du 17 avril 2012.

Compte rendu de la réunion du 27 septembre 2011.

Arrêté du Ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1053-17 du 21 Chaabane 1438 (18 mai 2017) modifiant et complétant l’arrêté n° 1242-16 du 17 rajeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise de la vente du gaz butane.

Décision N° 1053.17 du 18/05/2017 du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance fixant le prix de l’achat et de vente du gaz butane.

Décision du 02 aout 2013 du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement.

Décision conjointe N° 1/2 du 23/4/2013 relative au remboursement des frais de transport du gaz butane en vrac au profit des centres emplisseurs.

Circulaire relative à la régularisation du prix du gasoil destiné à la pêche côtière.

Décision conjointe, N° 1/6 du 22/09/2011 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au remboursement des frais de passage du butane importé a travers la somas et du coulage de 0.8% a la société DIMAGAZ pour les quantités de gaz butane destinées a son centre emplisseur d’Errachidia.

Décision N° 1/5 du 22/09/2011 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au remboursement des frais de transport du butane en vrac au profit du centre emplisseur de la société NORDSUD GAZ de Guelmim.

Décision N° 1/2 du 12/01/2011 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au prix du gasoil destiné à la pêche côtière.

Compte rendu des réunions des 04 et 06 janvier 2011 au prix du gasoil destiné à la pêche côtière.

Décision N° 2 du 23/03/2010 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au frais de passage du gaz butane importé par les terminaux de réception dans les ports.

Décision N° 2/3 du 23/03/2010 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au frais du stockage et de passage du gaz butane transitant par les cavités de SOMAS.

Circulaire du 15/10/2009 relative à la régularisation des dossiers du fuel oïl destiné à la production de l’énergie électrique.

Circulaire relative à l’institution d’un compte d’ajustement des prix des produits pétroliers.

Circulaire du 12/02/2009 relative à la régularisation du prix du gasoil destiné à la pêche côtière.

Décision conjointe relative à l’approvisionnement des groupes diesel de l’ONE a TAN TAN en fuel oïl électrique.

Décision N° 2/1 du 17/04/2009 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au remboursement par la Caisse de Compensation des frais financiers et bancaire payes a l’importation du gaz butane par les centres emplisseurs.

Arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier chargé des Affaires Économiques et Générales n°56-09 du 17 Moharrem 1430 ( 14 janvier 2009) modifiant et complétant l’arrêté n° 2380 du 23 octobre 2006 relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.

Décision N° 26 du 27/11/2008 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au prix du gasoil destiné à la flotte de pêche côtière.

Décision N° 2/3 du 03/07/2008 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au prix du gasoil destiné à la pêche côtière.

Décision N° 02/1 du 10/01/2007 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au remboursement par la Caisse de Compensation des frais financiers et bancaire payes a l’importation du gaz butane par les centres emplisseurs.

Décision N° 02/14 du 10/11/2006 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au frais de passage du gaz butane importé par les terminaux de réception et de stockage.

Décision N° 02/13 du 02/10/2006 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au frais du stockage et de passage du gaz butane transitant par les cavités de SOMAS.

Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’énergie et des mines n° 1144-02 du 4 joumada I 1423 (15 juillet 2002) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n°43-95 du 27 rajeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.

Arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 43-95 du 27 rajeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.

Circulaire N° 4363/212 du 30/12/1994 relative aux études économiques et fiscales – réforme de la fiscalité sur les produits énergétiques (produits pétroliers et houilles) et les bitumes.

Compte-rendu de la réunion 14/10/1983 relative au remboursement des surestaries dues sur les importations de produits pétroliers.

Arrêté du Ministre de l’Énergie et des Mines N° 484-81 du 20 rajeb 1401 (25 mail 1981) relatif aux conditions d’utilisation de la marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité en combustibles liquides et gazeux.