Décisions du comité technique relatives à la détermination du montant de subvention du sucre à restituer par les exportateurs du sucre.

Compte rendu de la réunion du 16 mai 2016.

Compte rendu de la réunion du 17 mars 2014.

Compte rendu de la réunion du 10 septembre 2013.

Compte rendu de la réunion du 31 mai 2013.

Compte rendu de la réunion du 06 mai 2013.

Compte rendu de la réunion du 25 mars 2013.

Compte rendu de la réunion du 26 décembre 2012.

Compte rendu de la réunion du 25 juin  2012.

Compte rendu de la réunion du 17 avril 2012.

Compte rendu de la réunion du 27 septembre 2011.