Organisation comptable et financière

Etats financières de la Caisse de Compensation N° 395/2019 du 17/07/2019.

Dahir n° 1-02-25 du 19 Moharrem 1423 (03/04/2002) portant promulgation de la loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics. B.O.n° 5000 du 02/05/2002.

Arrêté N°1876/DE/SPC du 19 avril 2005 portant sur l’organisation financière et comptable de la Caisse de Compensation.