Décision de Monsieur le Directeur de la Caisse de Compensation  67/2019 du 30/01/2019. Décision n ° 5/2017 du Directeur de la Caisse de Compensation, publiée à Rabat le 26 décembre 2017 : Nommer l'agent de certification pour faire correspondre les copies des documents...

Décision N°53 du 31 juillet 2009. Décision N° 17 du 15 aout 1974.

Décision de M. Chef de Gouvernement N° 14.471.3 du 29 décembre 2014 relative à l'indexation partielle de quelques combustibles liquides. Décision de M. Chef de Gouvernement N° 3.69.13 du 19 août 2013 relative à l'indexation partielle de quelques combustibles...

Compte rendu de la réunion du 16 mai 2016. Compte rendu de la réunion du 17 mars 2014. Compte rendu de la réunion du 10 septembre 2013. Compte rendu de la réunion du 31 mai 2013. Compte rendu de la réunion du 06 mai 2013. Compte rendu de la réunion du 25 mars 2013....

Arrêté du Ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1053-17 du 21 Chaabane 1438 (18 mai 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 1242-16 du 17 rajeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de...

Décision N° 01 du 30/10/2017 du chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance modifiant la décision N° 2/6 du 31 décembre 2012 instituant une subvention forfaitaire en faveur du sucre. Décision N° 2/7 du 31/12/2012 du ministre délégué auprès...

Note circulaire du 28 mai 2014 : Amélioration du délai de paiement des établissements et des entreprises publics. Note circulaire du 27 mai 2014 : Souscription d'une assurance au profits des fondés de pouvoirs. Note circulaire du 26 mai 2014 : Application des...

Dahir n° 1-02-25 du 19 Moharrem 1423 (03/04/2002) portant promulgation de la loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics. B.O.n° 5000 du 02/05/2002. Arrêté N°1876/DE/SPC du 19 avril 2005 portant sur...